Conditions générales de ventes
Cette page contient les conditions générales auxquelles nous fournissons chacun de nos produits présentés sur notre site internet biscuits-agathe.ch ou par une offre personnalisée qui vous est envoyée par e-mail, poste, etc…
Veuillez les lire attentivement avant de commander un produit sur biscuits-agathe.ch
En achetant nos produits sur notre site internet, vous acceptez de respecter les conditions générales ici présentes. Vous pouvez imprimer une copie de ces conditions générales.
A propos :
Agathe est une marque Suisse de biscuits. biscuits-agathe.ch est un nom de domaine enregistré dont nous sommes les seuls propriétaires.
Nous serions ravis de recevoir tout commentaire ou suggestion de votre part à l’adresse suivante : contact@biscuits-agathe.ch
Toute commande de produits est soumise à ces conditions générales.
Définitions :
– COMPTE : désigne toute information nécessaire pour s’inscrire sur biscuits-agathe.ch afin de pouvoir effectuer une commande.
– CONFIRMATION DE COMMANDE : désigne notre e-mail qui vous est adressé et sur lequel nous confirmons votre commande conformément à ces conditions générales.
– ACHETEUR : désigne la personne physique ou la société qui passe une commande sur notre site internet.
– VOUS : désigne le client qui passe une commande comme définie ci-avant
– Toute mentions de CLAUSES se réfère aux clauses des présente conditions générales
– ET signifie également OU et vice-versa
– Les mots au singulier comprennent leur pluriel et vice-versa
– Les mots indiquant un genre comprennent les deux genres
– Les références à des personnes comprennent les personnes physiques, les sociétés, les associations, les fondations, les entreprises et plus généralement les groupes
– Les mots « comprend », « comprennent » et « y compris » ou des expressions similaires signifie que la liste n’est pas exhaustive.
Ouverture d’un compte
Chaque client doit disposer d’un compte avant d’acheter sur biscuits-agathe.ch
Chaque client à le droit de s’enregistrer avec 1 (un) compte unique. Biscuits Agathe se réserve le droit de supprimer tout compte dupliqué, sans annonce préalable.
Données personnelles
Pendant la procédure d’enregistrement, vous serez amené à ajouter vos informations personnelles (ou informations de votre société). Si vous ne remplissez pas tous les champs obligatoires, vous ne serez pas en mesure de vous enregistrer dans notre base de données et aucune commande ne pourra être effectuée.
Une fois la procédure d’enregistrement terminée, un e-mail de confirmation d’inscription vous sera envoyé.
Acceptation et refus
Biscuits Agathe peut en tout temps et à sa discrétion, décider d’accepter, refuser, bloquer, ou supprimer toute demande d’enregistrement même sans vous en informer par e-mail.
En vous enregistrant et en commandant sur biscuits-agathe.ch, vous certifiez que :
- vous êtes âgés d’au moins 18 ans révolus
- vous avez dûment rempli chaque champ du formulaire d’enregistrement d’une manière complète, correcte et à jour
Informations d’identification
- vous êtes seul responsable de mettre en sécurité vos informations de connexion (par exemple votre nom d’utilisateur et mot de passe)
- vous êtes seul responsable du contenu indiqué dans les champs du formulaire d’inscription biscuits-agathe.ch. Nous n’avons pas l’obligation de garder et/ou sauvegarder ou maintenir le contenu que vous avez fourni
- vous êtes seul responsable de toutes les informations que vous avez renseignées
Activités illicites et dommages
Toutes tentatives d’utiliser de manière illégitime biscuits-agathe.ch et ses produits, ainsi que tout dommage causé directement ou indirectement pourront faire l’objet de poursuites légales.
Effets
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les visites, demandes de devis et commandes sur biscuits-agathe.ch
Par l’usage de biscuits-agathe.ch vous acceptez automatiquement l’application de ces conditions générales.
Toute autre condition ajoutée et toute modification insérée unilatéralement par vous-même aux conditions générales par une quelconque méthode ne sera pas prise en compte et ne sera pas applicable.
Commandes
En passant une commande sur le site biscuits-agathe.ch, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Biscuits Agathe propose ses produits à la vente dans les limites des stocks disponibles.
Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur biscuits-agathe.ch ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de Biscuits Agathe.
Biscuits Agathe se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d’insolvabilité ou de fraude.
Les données enregistrées par Biscuits Agathe constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve des transactions financières.
Prix
Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur biscuits-agathe.ch à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le site à la date de la commande et calculés notamment en fonction du mode de livraison choisi.
Biscuits Agathe se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps pour les commandes dans le futur.
Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que le pays d’expédition de Biscuits Agathe, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont de plus à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
Livraison
Un produit dans une certaine quantité ou un groupe de produits appartenant à la même commande confirmée peut être livré en une fois ou séparément en plusieurs fois, organisé en un ou plusieurs jours de livraison.
Retard de livraison :
Biscuits Agathe fait tout son possible pour assurer la livraison selon le mode de livraison que vous avez choisi lors de la validation de votre commande.
Si la livraison est en retard, vous avez le droit de résilier le contrat de vente (sauf si vous avez passé un ordre avec des configurations personnalisées) à l’échéance du 30ième jour à partir du terme cadre indiqué (par exemple si 5-7 jours, alors 7 + 30 jours de tolérance).
En cas de résiliation contractuelle Biscuits Agathe indemnisera le montant déjà payé en vue de l’achat. Toute autre prétention est exclue à cet égard.
Vérification de la marchandise
C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Biscuits Agathe par e-mail dans les 5 jours qui suivent la livraison.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez
choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, dans son emballage d’origine et accompagné de du bulletin de livraison et de la facture, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 10 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature ou les caractéristiques de ce bien.
Pour des raisons de santé et d’hygiène, vous ne pouvez pas exercer un droit de rétractation pour des produits dont l’emballage a été ouvert.
Paiement
Les factures sont envoyées après la livraison de la marchandise et payables dans les trente jours.
Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
Retard de paiement
Biscuits Agathe se réserve le droit de refuser une commande jusqu’au paiement de la totalité du solde dû.
Limitation de la responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Sauf en cas de dol ou de faute grave, Biscuits Agathe n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que ceux à partir desquels Biscuits Agathe effectue ses expéditions, Biscuits Agathe n’assume aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et réglementations du pays de livraison.
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Biscuits Agathe ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Biscuits Agathe) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou son site internet.
Force majeure
Biscuits Agathe fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales ainsi que l’utilisation de biscuits-agathe.ch y compris nos outils de communication et tout autre action connectée à notre activité et à vous, sera régie par le droit Suisse.
Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux suisses pour régler tout différent qui pourrait surgir des présentes conditions générales, en particulier au tribunal de Genève ou de Lausanne (libre choix de Biscuits Agathe).
Etablie en Janvier 2021.
